Hajer Rouidi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hajer Rouidi
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-06-16
"
JORFTEXT000051709986
(source JORF)
nomination
11 Juin 2025
11/06/2025
De:
Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000049534626
(source JORF)
nomination
14 Mai 2024
14/05/2024
De:
Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000047017462
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2023
21/01/2023